Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de véhicules à la demande par AUTO JND, à destination des particuliers et des professionnels (taxis).
2. Commande et devis
- Toute commande se fait via le formulaire ou sur devis.
- Le devis doit être accepté par le client avant toute reprise ou livraison.
3. Prix
- Les prix indiqués sont en euros et peuvent inclure ou non la TVA selon le client.
- Les conditions de paiement (acompte, solde) sont précisées dans le bon de commande.
4. Livraison
- La livraison du véhicule se fait après paiement complet et remise de la facture.
- Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité du véhicule.
5. Garantie et rétractation
- Les véhicules sont vendus avec les garanties légales en vigueur.
- Les rétractations sont possibles selon la législation applicable et les accords particuliers.
6. Responsabilité
AUTO JND n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du véhicule après livraison.
7. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client.
8. Loi applicable
Ces CGV sont soumises au droit français.